Jurimetria · Module
Cour de cassation
Recherchez dans la jurisprudence de la Cour de cassation par chambre, formation, solution et passages d'arrêt.
Rapports publiés
- 01
Exploration
Faute inexcusable : la formule entre chapeau de la Cour et moyen du pourvoi
Dans 34 des 44 arrêts de la deuxième chambre civile (2014-2023) employant la définition prétorienne de la faute inexcusable, la formule figure dans le moyen du pourvoi, non sous la plume de la Cour. Le rapport distingue les trois régimes — circulation, faute de l'employeur, faute du salarié — et, pour chacun, ce qui relève du chapeau de la Cour.
- 02
Exploration
Le préjudice écologique devant la Cour de cassation — cartographie exploratoire
Le « préjudice écologique » n'apparaît que dans 96 arrêts de la Cour de cassation, et la Cour ne le manie dans ses propres motifs que dans onze d'entre eux — pour l'essentiel au pénal. Cartographie de ce contentieux : volumétrie, chambres saisies, sens des décisions, évolution dans le temps et formulations voisines.
- 03
Exploration
La Convention européenne des droits de l'homme citée devant ou par la Cour de cassation
Sur 13 548 arrêts mentionnant la Convention, l'issue dépend de la voix qui porte l'argument : invoquée au seul moyen du demandeur, elle emporte cassation dans 43 % des cas ; portée au visa de la Cour, dans 99 %.
- 04
Exploration
Le trouble anormal de voisinage devant la Cour de cassation : voix, fondement et issues sur 284 arrêts (2014-2026)
Cartographie de 284 arrêts de la Cour de cassation employant la formule « inconvénients normaux du voisinage » dans le corps de la décision (2014-2026) : chambres compétentes, sens des arrêts, fondement énoncé au visa et contextes factuels récurrents.
- 05
Exploration
Le revirement assumé en Cour de cassation : la formule « La Cour de cassation jugeait » (41 arrêts hors QPC, 2016-2026)
Cartographie des arrêts dont les motifs emploient l'imparfait « La Cour de cassation jugeait » pour poser l'état du droit abandonné avant d'énoncer la règle nouvelle. Cohorte : 41 décisions (motifs, hors questions prioritaires de constitutionnalité), 2016-2026. Répartition par chambre, par solution, signature temporelle et lecture des revirements.
- 06
Exploration
Les principes visés en Cour de cassation : 1 172 décisions (2016–2026)
Près d'une cassation sur cinquante est prononcée au visa d'un principe, et non d'un texte. Sur 1 172 arrêts (2016–2026), deux principes — la réparation intégrale du préjudice et l'égalité de traitement — concentrent environ trois cinquièmes des visas ; le reste se disperse en une longue série de maximes. Sens de la décision, répartition par chambre, évolution annuelle et inventaire des principes visés.
- 07
Exploration
La question prioritaire de constitutionnalité devant la Cour de cassation : cartographie d'un corpus
Cartographie descriptive de 2 531 arrêts de la Cour de cassation statuant sur une question prioritaire de constitutionnalité : volume, répartition entre chambres, fréquence du renvoi au Conseil constitutionnel et évolution dans le temps.
- 08
Exploration
Les questions préjudicielles devant la Cour de cassation
Un peu moins de 1 % des arrêts de la Cour de cassation mentionnent une question préjudicielle. Sur ces 1 124 arrêts (2014-2026), le rejet domine — près de deux sur trois —, la mention se concentre en première chambre civile, en chambre commerciale et en chambre sociale, et trois fonctions du renvoi se dégagent : renvoi à la Cour de justice de l'Union européenne, appréciation de légalité d'un acte administratif, exception préjudicielle pénale. La cohorte est constituée par recherche en plein texte ; la mention recouvre le plus souvent un grief tiré d'un refus de transmission soumis à la Cour.
- 09
Exploration
Le football dans les arrêts de la Cour de cassation
Devant la Cour de cassation, le football est d'abord un contentieux du travail : sur 304 arrêts du corpus le mentionnant, la chambre sociale en concentre 41 %, devant la responsabilité civile et le droit économique. Le terme n'apparaît dans les motivations que d'un arrêt sur six, et le sens des pourvois (près de 62 % de rejets) ne s'écarte pas de la ligne générale de la Cour. Cartographie exploratoire par chambre et par registre juridique, sur un corpus dense à partir de 2014.
- 10
Exploration
Le visa de l'article 3 de la loi du 5 juillet 1985 : ce que la Cour de cassation reproche aux juges du fond
Rapport exploratoire. Lecture des arrêts de la Cour de cassation qui visent l’article 3 de la loi du 5 juillet 1985 pour identifier le motif de cassation : faute de la victime non conductrice, étendue de la réparation intégrale, ou qualité de conducteur. Cohorte de 23 arrêts.
- 11
Exploration
L'article 121-3 du code pénal au visa de la chambre criminelle : une cartographie par alinéa
Lorsque la chambre criminelle vise l'article 121-3 du code pénal, elle énonce le fondement même de sa cassation : l'élément moral de l'infraction. Cartographie des visas, alinéa par alinéa, de la faute intentionnelle à la faute caractérisée de l'auteur indirect (loi du 10 juillet 2000).
- 12
Exploration
« Le pourvoi pose la question » : quand la Cour de cassation explicite le problème de droit
Cartographie d'un marqueur discursif. Cohorte des 24 arrêts dont les motifs énoncent, dans la voix de la Cour, la formule « le pourvoi pose la question de… ». Répartition par chambre, sens de la décision, formation de jugement, publication et période ; analyse du raisonnement de chaque arrêt.
- 13
Exploration
« Nemo auditur » devant la Cour de cassation : un moyen, et non un motif de cassation
Sur 229 arrêts contenant la formule « nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude », l'adage reste dans les écritures du pourvoi : il n'entre dans les motifs que quatre fois, et dans deux seulement il est la voix propre de la Cour. Celle-ci ne le consacre ni en visa, ni en chapeau ; ses quatre apparitions dans les motifs servent à le tenir à distance ou à rapporter un motif d'appel cassé.
- 14
Exploration
« La victime n'est pas tenue de limiter son préjudice dans l'intérêt du responsable » : itinéraire d'un motif de principe (2000–2026)
Reconnaissance jurimétrique d'un motif célèbre de la Cour de cassation : où apparaît-il, qui le prononce, contre quel visa, dans quelles chambres, et avec quelle évolution.