Jurimetria · Module
Conseil d'État
Analysez la jurisprudence du Conseil d'État et trouvez des décisions pertinentes en contentieux administratif. Par défaut, les décisions rendues, référés compris ; les non-admissions de pourvoi et les ordonnances de tri sur demande.
Rapports publiés
- 01
Exploration
Droit de l’environnement devant le Conseil d’État (2022–2026)
Devant le Conseil d’État, de 2022 à 2026, l’administration l’emporte dans plus de trois recours sur quatre contre les décrets et arrêtés ; en cassation, l’issue est équilibrée. Le régime des espèces protégées s’étend, tandis que la raison impérative d’intérêt public majeur est reconnue par décret ; la régularisation remplace l’annulation, et le juge de l’exécution clôt les contentieux de l’air et du climat.
- 02
Exploration
Droit des étrangers devant le Conseil d’État (2022–2026)
En référé-liberté, l’administration l’emporte devant le Conseil d’État dans près de neuf cas sur dix ; en cassation, l’issue est partagée, et la jurisprudence publiée en matière d’asile naît surtout des pourvois de l’OFPRA. Les règles du contentieux de masse se fixent par avis. Les grandes décisions de 2022 à 2026 portent sur la dématérialisation des demandes de titre de séjour et sur l’expulsion des étrangers protégés après la loi du 26 janvier 2024.
- 03
Exploration
Manifestations et attroupements devant le Conseil d’État et la Cour de cassation (2014–2026)
Devant le juge des référés du Conseil d’État, l’issue de première instance est presque toujours maintenue dans le contentieux des manifestations, mais quelques ordonnances de principe obligent le préfet à motiver chaque interdiction. La responsabilité de l’État du fait des attroupements se joue sur l’objet principal de l’action. À la chambre criminelle, aucun texte ne réprime la seule participation à une manifestation non déclarée, et la liberté d’expression invoquée par le manifestant poursuivi y est désormais régulièrement examinée.