Jurimetria · Module
Rupture du contrat de travail
Analysez la jurisprudence et trouvez des décisions pertinentes sur les contentieux du travail.
Rapports publiés
- 01
Comparaison
Le contentieux de la rupture des salariés protégés
Sur 878 décisions concernant un salarié protégé, le contentieux se distingue moins par le profil des salariés ou la nature des ruptures que par les griefs invoqués — discrimination et harcèlement —, le registre de la sanction et le coût de la rupture. Comparaison avec les 70 082 autres décisions de rupture du contrat de travail.
- 02
Exploration
Football et rupture du contrat de travail
Le contentieux social lié au football ne se limite pas aux joueurs professionnels. Sur 282 arrêts de cour d'appel mentionnant le football en matière de rupture du contrat de travail (2022–2026), le motif personnel domine et trois ressorts — Aix-en-Provence, Paris et Douai — concentrent près de la moitié des affaires. Le rapport en examine la répartition géographique, les types de rupture, le croisement requalification × type d'employeur et les ordres de grandeur d'indemnisation, devant les seuls juges du fond.
- 03
Exploration
Le harcèlement devant les cours d'appel : fréquence, indemnisation et profil du contentieux
Sur les 2 977 arrêts de cour d'appel du corpus le plus fiable de Themia (Veriscore A) en matière de rupture du contrat de travail, 1 017 comportent une demande de dommages-intérêts pour harcèlement moral ou sexuel. Combien la cour alloue, à quelle fréquence elle rejette, et selon quel statut, quel sexe, quelle voie de rupture et quelle cour d'appel.
- 04
Exploration
Les motifs de licenciement personnel en cour d'appel : nature, indemnisation, statut et sexe du salarié
Sur 2 977 arrêts de cour d'appel en matière de rupture du contrat de travail : quels motifs personnels la cour retient, quelle indemnité médiane pour licenciement sans cause réelle et sérieuse selon le motif, et quel statut professionnel et quel sexe se rattachent à chacun.