Jurimetria · Module
Rupture du contrat de travail
Analysez la jurisprudence et trouvez des décisions pertinentes sur les contentieux du travail.
Rapports publiés
- 01
Exploration
Prise d'acte et résiliation judiciaire : un écart de profil
Les dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse sont environ 1,7 fois plus élevés en résiliation judiciaire qu'en prise d'acte. Cette étude compare le profil des salariés (ancienneté, salaire, catégorie professionnelle) dans les deux voies pour déterminer si l'écart d'indemnisation reflète un effet de composition plutôt qu'un traitement juridictionnel différent.
- 02
Exploration
Le licenciement consécutif au refus d’une modification du contrat de travail
Devant les cours d’appel, six licenciements sur dix prononcés après le refus d’une modification du contrat de travail sont jugés sans cause réelle et sérieuse. La chambre sociale juge la rupture sur le motif de la modification proposée, non sur le refus du salarié. Étude de 206 arrêts d’appel (2024–2026) et de 77 arrêts de la Cour de cassation (2016–2026).
- 03
Exploration
Inaptitude : un licenciement sur deux invalidé
Plus d'un licenciement pour inaptitude sur deux ne résiste pas au contrôle du juge d'appel : 35 % sont jugés sans cause réelle et sérieuse et 19 % annulés, pour des dommages et intérêts médians d'environ 17 900 € et 24 000 € respectivement. L'origine professionnelle de l'inaptitude et la cour d'appel saisie dessinent ensuite des profils d'indemnisation distincts.
- 04
Exploration
Prise d'acte : requalification et indemnisation en cour d'appel (2024–2026)
Le salarié qui prend acte de la rupture de son contrat obtient gain de cause devant la cour d'appel dans près de six cas sur dix, et la médiane des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse avoisine 6 000 €. Sur 189 arrêts de cours d'appel rendus entre 2024 et 2026, ce rapport mesure le taux de requalification, les montants alloués et compare cette voie à la résiliation judiciaire.
- 05
Exploration
Le forfait de six mois pour travail dissimulé : mesure du taux d'octroi
Le taux d'octroi de l'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé (art. L. 8223-1 C. trav.) s'établit à 59 % sur 702 arrêts de cours d'appel, mais varie de 28 % à 87 % selon les juridictions. Ce rapport mesure les disparités territoriales de cette sanction de six mois de salaire, dont l'octroi suppose la caractérisation de l'élément intentionnel.
- 06
Comparaison
Le contentieux de la rupture des salariés protégés
Sur 893 décisions concernant un salarié protégé, le contentieux se distingue moins par le profil des salariés ou la nature des ruptures que par les griefs invoqués — la discrimination surtout, le harcèlement dans une moindre mesure —, le registre de la sanction et le coût de la rupture. Comparaison avec les autres décisions de rupture du contrat de travail.
- 07
Exploration
Football et rupture du contrat de travail
Le contentieux social lié au football ne se limite pas aux joueurs professionnels : éducateurs, personnels administratifs, médecins et kinésithérapeutes de clubs, salariés de districts y figurent aussi. Sur 87 arrêts de cour d’appel rendus de 2024 à 2026 qui mentionnent le football, le licenciement pour motif personnel domine, Aix-en-Provence, Paris et Douai réunissent plus d’un tiers des affaires, et plus de la moitié des ruptures sont jugées sans cause réelle et sérieuse ou nulles. Le rapport donne aussi les ordres de grandeur des sommes demandées et allouées devant les juges du fond.
- 08
Exploration
Les motifs de licenciement personnel en cour d'appel : nature, indemnisation, statut et sexe du salarié
Sur 2 977 arrêts de cour d'appel en matière de rupture du contrat de travail : quels motifs personnels la cour retient, quelle indemnité médiane pour licenciement sans cause réelle et sérieuse selon le motif, et quel statut professionnel et quel sexe se rattachent à chacun.