Dommage corporel en cour d'appel : contentieux et indemnités comparés (Aix-en-Provence, Bordeaux, Douai, Lyon, Paris, Versailles)

Aix-en-Provence fournit le plus gros contingent, un peu plus d'un tiers des arrêts, devant Paris (plus d'un quart). Lyon et Douai en réunissent chacune moins d'un sur dix : les écarts les concernant sont à interpréter avec prudence.

La structure du contentieux varie sensiblement d'une cour à l'autre. L'accident de la circulation domine à Aix-en-Provence ; l'accident du travail et la maladie professionnelle pèsent particulièrement à Bordeaux ; l'accident médical et l'infection nosocomiale occupent une place notable à Douai ; Paris est la seule des six cours à connaître des actes de terrorisme. Lecture en co-occurrence : un même arrêt peut relever de plusieurs régimes.

Le taux de déficit fonctionnel permanent retenu mesure la gravité séquellaire. Sa médiane n'est pas identique d'une cour à l'autre : Aix-en-Provence se situe en deçà des cinq autres, signe d'une proportion plus forte de séquelles légères dans ses dossiers. Cet écart de composition doit être gardé à l'esprit avant toute comparaison des indemnités de D.F.P. exprimées en montant brut.

Chaque case donne l'indemnité médiane des souffrances endurées pour une cotation (colonne, par demi-degrés) et une cour (ligne). La médiane double à peu près d'un degré de cotation à l'autre, dans toutes les cours. À cotation fixée, les six cours restent groupées : au niveau 4/7, la plupart se situent entre 14 500 et 16 000 €, de 11 000 € (Versailles) à 18 000 € (Lyon). L'avance apparente de Paris, toutes cotations confondues, tient donc à une proportion plus forte de cotations élevées dans ses dossiers, non à une valorisation plus généreuse du degré de souffrance.

Même lecture que pour les souffrances endurées, appliquée au préjudice esthétique permanent. À cotation fixée, les cours sont très homogènes : au niveau le plus fréquent (1/7), la médiane va de 1 500 à 2 000 € selon la cour ; elle croît ensuite régulièrement avec le degré. L'écart apparent de Paris sur le montant brut tenait, là aussi, à une cotation moyenne plus élevée, non à une valorisation plus généreuse du degré.

Troisième poste coté, le préjudice esthétique temporaire suit la même logique. À cotation fixée, l'écart entre cours est faible : au niveau le plus fréquent (2/7), la médiane va de 500 € (Bordeaux, effectif très faible) à 2 000 € (Paris, Versailles), la plupart des cours se situant entre 1 500 et 2 000 €. La médiane croît dans l'ensemble avec le degré de cotation, sauf à Bordeaux, où celle du niveau 2/7 retombe sous celle des degrés inférieurs ; ailleurs aussi, les niveaux peu fournis présentent quelques irrégularités.

Le préjudice d'agrément (perte des activités sportives et de loisir) n'est alloué que dans une fraction des dossiers, surtout les plus graves. Sa médiane va de 4 000 € (Douai) à 6 000 € (Lyon) ; elle croît fortement avec le taux de D.F.P. Les écarts entre cours se lisent donc d'abord à la lumière de leur profil de gravité (cf. taux de D.F.P.) et de la part d'accidents de la circulation, contentieux où ce poste est le plus fréquent.

Le préjudice sexuel n'est retenu que dans les atteintes les plus sévères ; les effectifs par cour sont plus minces que pour l'agrément. Comme les autres postes permanents, il est lié à la gravité séquellaire : les écarts entre cours peuvent tenir autant à la part de dossiers très graves (traumatismes médullaires, atteintes neurologiques) qu'à une différence de valorisation. À lire avec prudence là où l'effectif est faible (Lyon, Douai).

Le préjudice d'établissement (renoncement à un projet de vie familiale) est le plus rare des postes étudiés : il ne concerne que les victimes jeunes et très gravement atteintes. Les effectifs sont très faibles dans chaque cour (de quelques décisions à quelques dizaines), si bien que les médianes sont instables et fournies à titre purement indicatif : aucun classement fiable ne peut en être tiré.