Jurimetria · Module
Dommage corporel
Analysez la jurisprudence en matière de dommage corporel à travers la jurimétrie et trouvez des décisions pertinentes basé sur des filtres avancés.
Rapports publiés
- 01
Exploration
Le football en dommage corporel : accident de jeu, préjudice d'agrément et carrière du joueur
Cartographie des décisions de dommage corporel mentionnant le football, selon trois rôles : cause du dommage (accident de jeu), activité perdue ouvrant le préjudice d'agrément, et profession affectée. Sur les décisions de la cohorte, le football n'est la cause directe que dans une minorité ; il est le plus souvent l'activité dont la victime se trouve privée.
- 02
Exploration
Perte de gains professionnels actuels et futurs (PGPA, PGPF) : montants alloués et déterminants
Montants alloués au titre des pertes de gains professionnels (postes Dintilhac PGPA et PGPF) dans les décisions de réparation du dommage corporel retenues au plus haut niveau de fiabilité documentaire (Veriscore A). Ordres de grandeur, gradient selon le taux de déficit fonctionnel permanent, variation selon l'âge de la victime à la décision et selon la juridiction.
- 03
Exploration
Barèmes de capitalisation en dommage corporel : la pratique des juges du fond (2025-2026)
Panorama jurimétrique des barèmes de capitalisation retenus par les juges du fond dans les décisions de dommage corporel rendues en 2025 et 2026. Cartographie de la distribution des barèmes, lecture comparée entre cours d'appel et tribunaux judiciaires, écarts par ressort géographique, et bascule chronologique vers les tables 2025 de la Gazette du Palais.
- 04
Comparaison
Dommage corporel en cour d'appel : contentieux et indemnités comparés (Aix-en-Provence, Bordeaux, Douai, Lyon, Paris, Versailles)
Comparant 1 984 arrêts de six cours d'appel (Aix‑en‑Provence, Bordeaux, Douai, Lyon, Paris, Versailles), l'étude jurimétrique montre que ces juridictions ne connaissent pas du même contentieux dominant — circulation à Aix, accident du travail à Bordeaux, médical à Douai — ni la même gravité (taux de DFP médian de 12 % à Aix, contre 15 à 16 % ailleurs). Dès lors que l'on raisonne à cotation et à gravité égales, les disparités de montants s'effacent : les souffrances endurées cotées 4 sur 7 convergent autour de 15 000 € dans toutes les cours.
- 05
Exploration
Le préjudice sexuel en réparation du dommage corporel — cartographie d'un poste
Sur un corpus de 22 068 décisions, 7 027 allouent un préjudice sexuel. Exploration du montant alloué, de sa dispersion et de ses déterminants : sexe de la victime, taux de déficit fonctionnel permanent, régime de responsabilité et évolution récente.
- 06
Comparaison
Déficit fonctionnel permanent et sexe de la victime
Comparaison du taux de déficit fonctionnel permanent selon le sexe de la victime, mise en regard du nombre de victimes, de l'âge et du fait générateur. Corpus dommage corporel.
- 07
Exploration
L'incidence professionnelle en dommage corporel : montants alloués et facteurs de variation
Ce que recouvre l'incidence professionnelle dans le contentieux du dommage corporel — montants alloués — et comment ils varient selon l'âge, le sexe, la juridiction et la ville de la victime.